Conditions générales de vente
Vendeur :
Wafae TBATOU EI.
Adresse : 45 rue Pierre Brossolette, 69200 Vénissieux.
N° SIRET : 839598042 00019
Responsable éditorial : Wafae TBATOU.
Email : contact@wafaetbatou.com
Téléphone : .06 36 48 6241.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Site Web https://wafaetbatou.com/
Hébergement du site web : LWS, 4 rue Galvani, 75017 Paris, Téléphone : 01 77 62 3003.
Enregistrement des commandes :
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://wafaetbatou.com/
Validation de commande :
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement complet.
Nature des produits vendues :
Tous les tableaux en vente sur le site Internet https://wafaetbatou.com/ sont proposés par l’artiste peintre Wafae Tbatou. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Wafae Tbatou garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Paiement :
Les montants indiqués sur les produits du site https://wafaetbatou.com/ sont en euros et sont TTC.
En tant d’entreprise individuelle la TVA n’est pas applicable selon art : art. 293 B du CGI.
Les moyens de paiement :
CB
Sécurité des paiements :
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées via la passerelle de payement du site, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé.
La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée. Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Wafae TBATOU et reste entièrement confidentielles.
Livraison et expéditions :
Le colis sera expédié à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le temps d’acheminement du colis est de la responsabilité du transporteur.
Les frais de livraison (gratuit pour la France) seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
Modalités de retour :
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien.
Les frais de port retour seront à votre charge.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour suivant.
Les œuvres devront être retournés dans leurs intégrités avec l’emballage d’origine.
Votre achat sera remboursé dans son intégrité le lendemain du jour de réception du produit sauf pour les frais de retour qui reste à votre charge.
Responsabilité et Garantie :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site web est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON.
Vous avez la possibilité d’accéder au guichet unique en ligne pour résoudre un litige à l’amiable suite aux achats nationaux ou dans l’union européenne :
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Vous pouvez également déposer une plainte auprès de le CNIL :
Par le service de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.